Les conditions générales d’affiliation, ci-après exposées, définissent les relations entre la société CEETIZ (dénommée CEETIZ) et toute personne physique ou morale (dénommée AFFILIE) générant des réservations d’activités touristiques (dénommées ACTIVITES) commercialisées par CEETIZ en contrepartie d’une commission (COMMISSION), telles que décrites ci-dessous.
L’AFFILIE s’engage à promouvoir les ACTIVITES auprès des ses clients en établissant un lien entre son/ses sites Internet et les sites Internet de CEETIZ selon les conditions d’affiliation exposées dans ce présent accord.
Les clients des AFFILIES bénéficieront des mêmes avantages et services que les tous les autres clients de CEETIZ.
2.1 CEETIZ octroie à l’AFFILIE de manière non exclusive, non transférable et uniquement pendant la durée du contrat :
2.2 CEETIZ s’engage à mettre à disposition de l’AFFILIE, les OUTILS HTML qui pourront être publiés sur le/les site(s) Internet de l’AFFILIE et ayant pour objectif de créer un lien entre son/ses site(s) Internet et ceux de CEETIZ, tout en permettant aux clients de l’AFFILIE de réserver des activités sur les sites de CEETIZ.
2.3 CEETIZ fournit à l’AFFILIE un compte d’administration en ligne sécurisé par un identifiant et un mot de passe, permettant à ce dernier de pouvoir identifier et suivre les achats d’ACTIVITES réalisés par ses clients.
2.4 Si aucune vente d’ACTIVITES n’a eu lieu au cours d’une période de 180 jours consécutifs, le compte de l’AFFILIE sera considéré comme inactif et sera clôturé, sauf demande contraire par écrit (email ou courrier) de l’AFFILIE, 30 jours avant l’échéance de la période de 180 jours.
2.5 CEETIZ se réserve le droit d’auditer le/les sites de l’AFFILIE afin de s’assurer que les OUTILS HTML redirigeant vers les sites de CEETIZ sont correctement implémentés.
2.6 CEETIZ, à sa seule discrétion, considérera si les outils HTML liant le/les sites de l’AFFILIE aux sites CEETIZ font l’objet d’une utilisation appropriée ou inappropriée. Il est par ailleurs explicitement entendu que toute utilisation du programme d’affiliation par un site proposant des remises via des codes promotionnels émis par Ceetiz et qui ne leurs sont pas destinés, est considéré comme non appropriée. Dès lors, CEETIZ sera amené soit à :
3.1 L’AFFILIE ne pourra en aucun cas altérer ou modifier les OUTILS HTML et MARKETING fournis par CEETIZ.
3.2 L’AFFILIE est autorisé à utiliser les OUTILS HTML et MARKETING uniquement pendant la durée du contrat d’affiliation le liant à CEETIZ.
3.3 L’AFFILIE octroie à CEETIZ, pendant toute la durée du contrat, de manière non exclusive et non transférable, un droit sur l’utilisation de son nom, sa marque commerciale, son logo, et de toute autre information équivalente dans le cadre de la communication, la promotion et la commercialisation des ACTIVITES référencées par CEETIZ.
3.4 CEETIZ n’est soumis à aucune obligation de promotion de l’AFFILIE.
3.5 Les noms de domaine des AFFILIES ne doivent en aucun cas contenir la dénomination « CEETIZ ».
3.6 Les AFFILIES s’engagent à ne pas chercher à acquérir de noms de domaines ou à contracter avec une tierce partie afin d’exploiter le nom CEETIZ, avec pour objectif d’apparaître dans les résultats des moteurs de recherche, ou pour toute autre raison. La violation de cet engagement se traduira par la résiliation immédiate du présent contrat d’affiliation liant l’AFFILIE à CEETIZ.
3.7 Suite à la dénonciation du contrat d’affiliation et pour quelque raison que ce soit, l’AFFILIE s’engage à retirer immédiatement de ses sites les OUTILS HTML et MARKETING liant son/ses site(s) Internet à CEETIZ.
3.8 Les AFFILIES ont pour obligation de proposer les ACTIVITES CEETIZ au prix recommandé par CEETIZ.
3.9 Toutes les demandes de réservations émanant d’un client d’un AFFILIE seront soumises à acceptation préalable de CEETIZ, dans le cadre de ses conditions générales de vente.
4.1 CEETIZ s’engage à régler une COMMISSION de référence de 8% à ses AFFILIES, calculée sur la base du Prix de Vente TTC de chaque ACTIVITE réservée et consommée (déduction faite des éventuelles annulations et/ou remboursements) par les clients de l’AFFILIE. La COMMISSION sera calculée et payée sur la base de la devise de règlement sélectionnée par l’affilié au moment de son inscription au programme d’affiliation.
4.2 CEETIZ se réserve le droit et à son unique discrétion, de proposer à ses AFFILIES un taux de COMMISSION supérieur au taux de COMMISSION de référence de 8% (cf. 4.1).
4.3 Le règlement des COMMISSIONS à l’AFFILIE par CEETIZ sera effectué mensuellement, sur la base des ACTIVITES consommées le mois précédent par les clients de l’AFFILIE.
4.4 Dans le cas où le montant de la COMMISSION qui doit être réglé à l’AFFILIE serait inférieur à 60 €, 100 $ ou 70 £ (selon la devise de règlement pour laquelle l’AFFILIE a opté lors de son inscription), le règlement sera retenu jusqu’au mois suivant et jusqu’à ce que le montant de la COMMISSION soit égal ou supérieur aux sommes mentionnées ci-dessus.
4.5 En cas de fin de validité du présent accord, CEETIZ s’engage à régler à l’AFFILIE la COMMISSION restante due selon le calendrier de règlement établi (cf. paragraphe 4.3) et ce même si la COMMISSION est inférieure aux montants mentionnés dans le paragraphe 4.4.
4.6 Le règlement sera effectué par Virement Bancaire ou Chèque selon la destination du règlement. Dans tous les cas, l’AFFILIE aura pour obligation de fournir ses coordonnées bancaires complètes à CEETIZ au moment de l’inscription au programme d’AFFILIATION.
4.7 En cas de contestation ou rejet d’une ACTIVITE par le client de l’AFFILIE et déjà réglée à l’AFFILIE, CEETIZ déduira du règlement mensuel suivant, le montant de la COMMISSION associée et déjà réglée à l’AFFILIE. Dans le cas où l’AFFILIE ne ferait l’objet d’aucun règlement supplémentaire par CEETIZ, CEETIZ fera parvenir à l’AFFILIE, une facture du montant trop perçu par ce dernier. L’AFFILIE s’engage à rembourser CEETIZ dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.
4.8 CEETIZ ne s’engage aucunement sur les volumes de COMMISSIONS susceptibles d’être générées par l’AFFILIE.
4.9 Il est entendu que, pour chaque activité consommée par le client, le montant de la rémunération accordée par CEETIZ à l’AFFILIE sera limité au montant de la rémunération rétrocédée à Ceetiz par le prestataire de l’activité.
5.1 A l’exception des OUTILS HTML et MARKETING fournis par CEETIZ et du paiement des ACTIVITES par les clients au travers de CEETIZ, l’AFFILIE dégage CEETIZ de toute responsabilité quant aux réclamations, indemnisations ou dépenses (incluant sans limitation les frais d’avocats) susceptibles d’être réclamées par le client à l’AFFILIE dans le cadre du développement, de la maintenance, et des contenus diffusés sur ses propres sites Internet.
5.2 A l’exception du paragraphe 4.1, CEETIZ peut, à sa seule discrétion, modifier les termes et conditions contenus dans le présent contrat, à n'importe quel moment, sous réserve de produire une notification à ses AFFILIES, via l’adresse email renseignée par l’AFFILIE au moment de son inscription au programme d’affiliation. La notification envoyée aux affiliés comprendra, en outre, un lien redirigeant vers la page faisant référence aux conditions générales d’affiliation modifiées. Si une modification n’est pas accepté par l’AFFILIE, ce dernier pourra librement mettre fin à la présente convention dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de son courrier de résiliation. De plus, sans retour écrit de l’AFFILIE trente (30) jours calendaires après la notification par email envoyée par CEETIZ, les nouvelles conditions générales seront considérées comme acceptées par l’AFFILIE.
5.3 Dans le cadre de cet accord, CEETIZ ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, relatifs à une perte de revenus, de bénéfices, ou de données, même si CEETIZ a été avisé de la possibilité de tels dommages. Quelles qu’en soient les raisons, la responsabilité de CEETIZ découlant de la présente convention ne pourra excéder le total des frais payés ou payables à l'Affilié en vertu du présent Accord.
5.4 CEETIZ ne peut garantir que le fonctionnement de son/ses site(s) Web ne sera jamais interrompu. CEETIZ ne peut donc pas se voir opposer les conséquences d’une interruption de service, ou de la présence d’une erreur sur un de ses sites Internet.
5.5 L’AFFILE accorde à CEETIZ le droit de solliciter ses clients dans le cadre de son activité.
5.6 Il est entendu que l’Affilié et CEETIZ sont deux sociétés indépendantes. En cas de litige, la loi française s’appliquera et seul le tribunal de Paris sera jugé compétent.
5.7 L’Affilié garantit CEETIZ, qu’à l’exception des conditions d’utilisation définies dans ce contrat, il n’utilisera pas à d’autres fins, directement ou indirectement, les outils et le matériel mis à sa disposition par CEETIZ, la marque CEETIZ ou ses déclinaisons (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque CEETIZ et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline...) et ce sans l’accord préalable écrit de CEETIZ .
5.8 Concernant les fournisseurs de CEETIZ, l’Affilié garantit CEETIZ qu’il n’utilisera pas directement ou indirectement, les marques, déclinaisons et logos des fournisseurs de CEETIZ (en ce compris les opérations de marketing sur les moteurs de recherche, les opérations de relation publique, l’usage de la marque et de ses noms de domaines ou logos associés, toute publicité ou opération de marketing online/offline….) et ce sans l’accord préalable écrit de CEETIZ en fonction des autorisations de communication définies par les fournisseurs eux-mêmes, à leur seule discrétion .
Parmi les exemples de marques pour lesquelles les fournisseurs ont souhaité qu’aucune communication ne soit assurée figurent :
5.9 L’affilié reconnaît avoir pleinement pris connaissance de cet accord et en accepte les termes et conditions.
5.10 Il est de la responsabilité des partenaires et blogueurs d’établir une facturation selon les règles fiscales en vigueur et en fonction de leur statut et de la fiscalité de leur pays d'enregistrement.
La durée du contrat d’affiliation entre CEETIZ et l’AFFILIE est fixée à un (1) an à compter de la date d’acceptation de l’accord d’affiliation par CEETIZ et celui-ci se renouvellera par tacite reconduction chaque année.
Chacune des parties peut dénoncer le contrat à sa convenance par communication écrite (email ou courrier), en respectant un préavis de 30 jours.
Toute dénonciation ou rupture de contrat n’affectera pas les conditions préalablement convenues pendant la durée de validité du contrat.